Politique de Confidentialité & RGPD

Mise à jour : 19 mars 2026 Conforme au RGPD SSL 256-bit

Engagement RGPD : IPTV SMARTERS France s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'activation de votre abonnement. Aucun partage avec des tiers.

Article 1

Responsable du Traitement des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), le responsable du traitement de vos données personnelles est :

IPTV SMARTERS France

Entité : IPTV SMARTERS — Service de streaming IPTV en ligne

En tant que responsable du traitement, IPTV SMARTERS France détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles, et s'engage à les traiter de manière licite, loyale et transparente, conformément aux dispositions du RGPD.

Article 2

Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de la fourniture du service IPTV SMARTERS, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'activation et à la gestion de votre abonnement :

👤
Collecté

Prénom / Nom

Pour personnaliser votre espace client et les communications.

📧
Collecté

Adresse email

Pour l'envoi des identifiants et des notifications d'abonnement.

📱
Collecté

Numéro WhatsApp

Pour le support client et l'envoi des accès par messagerie.

🏠
Non collecté

Adresse postale

Non requise pour un service numérique en ligne.

💳
Non collecté

Données bancaires

Les paiements sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS.

📍
Non collecté

Géolocalisation

Votre position géographique n'est jamais enregistrée.

Principe de minimisation des données : Conformément à l'article 5 du RGPD, nous n'collectons que les données minimales et strictement nécessaires à la fourniture du service. Aucune donnée superflue n'est conservée.

Les données sont collectées lors de la souscription de votre abonnement, via notre formulaire de commande sécurisé, ou lors de vos échanges avec notre support client par email ou WhatsApp.

Article 3

Utilisation des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes, directement liées à l'activation et à la gestion de votre abonnement IPTV SMARTERS :

  • Activation de l'abonnement : Création et envoi de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) dans un délai de 15 minutes après validation du paiement.
  • Gestion du compte : Suivi de la durée de votre abonnement, gestion des renouvellements et des modifications de formule.
  • Support client : Répondre à vos demandes d'assistance technique, traiter vos réclamations et vous accompagner dans l'utilisation du service.
  • Communications de service : Envoi des notifications importantes relatives à votre abonnement (expiration imminente, maintenance planifiée, mise à jour des conditions).
  • Sécurité : Détection et prévention des utilisations frauduleuses ou non conformes aux conditions d'utilisation.
  • Obligations légales : Respect des obligations légales et réglementaires applicables à notre activité.
Base légale du traitement : Le traitement de vos données est fondé sur l'exécution du contrat d'abonnement (Article 6.1.b du RGPD) et, le cas échéant, sur notre intérêt légitime pour la sécurité du service (Article 6.1.f du RGPD).

Vos données ne seront jamais utilisées à des fins de prospection commerciale ni vendues à des tiers. Vous ne recevrez pas de publicité non sollicitée de notre part.

Article 4

Durée de Conservation des Données

Conformément au principe de limitation de la conservation des données (Article 5.1.e du RGPD), vos données personnelles sont conservées pour des durées définies et proportionnées :

  • Données d'abonnement actif : Conservées pendant toute la durée de votre abonnement, plus un délai de 30 jours après expiration pour permettre un éventuel renouvellement.
  • Données de facturation : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales françaises.
  • Données de support client : Conservées pendant 12 mois après la résolution de votre demande, pour assurer un suivi de qualité.
  • Données de sécurité (logs) : Conservées pendant 6 mois maximum pour la détection et la prévention des fraudes.

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données en contactant notre DPO, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à l'effacement : Après résiliation de votre abonnement et à votre demande, toutes vos données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale contraire.
Article 5

Partage et Transfert des Données

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour IPTV SMARTERS France. Nous appliquons une politique stricte de non-partage des données :

  • Aucune vente de données : Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers, quelles que soient les circonstances.
  • Aucun partage commercial : Vos données ne sont jamais partagées avec des partenaires commerciaux, annonceurs ou régies publicitaires.
  • Prestataires de paiement : Vos données de paiement sont transmises uniquement à nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS (Stripe, PayPal), qui appliquent leurs propres politiques de sécurité.
  • Obligation légale : Vos données peuvent être divulguées aux autorités compétentes uniquement sur demande légale formelle (réquisition judiciaire, injonction administrative).
  • Transferts hors UE : Dans le cas exceptionnel où un transfert de données hors de l'Union Européenne serait nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
Garantie : Vos données personnelles (nom, email, WhatsApp) restent exclusivement dans les systèmes d'IPTV SMARTERS France et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Article 6

Sécurité des Données Personnelles

IPTV SMARTERS France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction :

  • Chiffrement SSL 256-bit : Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées avec le protocole TLS/SSL 256-bit (HTTPS). Le cadenas vert dans votre navigateur confirme cette protection.
  • Stockage sécurisé : Vos données sont stockées sur des serveurs dédiés avec accès restreint, protection pare-feu multicouches et surveillance 24h/24.
  • Mots de passe hachés : Les mots de passe de votre compte sont stockés sous forme de hachages cryptographiques (bcrypt) — jamais en clair.
  • Accès limité : Seul le personnel strictement autorisé d'IPTV SMARTERS France peut accéder à vos données, selon le principe du moindre privilège.
  • Surveillance continue : Nos systèmes sont surveillés en permanence pour détecter toute tentative d'intrusion ou d'accès non autorisé.
  • Notification de violations : En cas de violation de données, vous serez notifié dans les délais prévus par le RGPD (72 heures pour la CNIL, notification directe si risque élevé pour vos droits).
Certification SSL : Notre certificat SSL est vérifié par une autorité de certification reconnue. Vérifiez toujours que l'URL commence par https:// avant d'entrer vos informations personnelles.
Article 7

Vos Droits RGPD

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données personnelles ("droit à l'oubli").

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez votre demande par email à support@officiel-iptv-smarters.fr avec pour objet "Exercice de droits RGPD". Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Article 8

Cookies et Technologies de Traçage

Le site officiel-iptv-smarters.fr utilise un nombre minimal de cookies, dans le strict respect de votre vie privée :

  • Cookies techniques essentiels : Indispensables au bon fonctionnement du site (gestion de session, sécurité CSRF, préférences d'affichage). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés car ils sont nécessaires au fonctionnement du site.
  • Cookies de session : Temporaires, supprimés automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Ils permettent de mémoriser votre navigation au cours d'une session.
  • Aucun cookie publicitaire : Nous n'utilisons aucun cookie de traçage publicitaire, aucun pixel de suivi, et aucun outil d'analytics tiers qui collecterait vos données de navigation.
  • Aucun cookie tiers non essentiel : Nos pages n'intègrent pas de contenus tiers (réseaux sociaux, régies publicitaires) qui déposeraient des cookies sans votre consentement.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou vous alerter lorsqu'un cookie est déposé. La désactivation des cookies techniques essentiels peut toutefois affecter le fonctionnement du site.

Politique de cookies simplifiée : Nous utilisons uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucune donnée de navigation n'est transmise à des tiers à des fins publicitaires.
Article 9

Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits RGPD, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

DPO — IPTV SMARTERS France

WhatsApp : +33 7 53 30 41 60 (24h/7j)
Délai de réponse : 48 heures maximum pour toute demande RGPD

Merci d'indiquer dans votre message l'objet "Demande RGPD" ainsi que le droit que vous souhaitez exercer (accès, rectification, suppression, etc.). Nous pourrons ainsi traiter votre demande dans les meilleurs délais et avec toute l'attention requise.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur le site cnil.fr ou par courrier au 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.

Article 10

Mise à Jour de la Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 19 mars 2026.

IPTV SMARTERS France se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, notamment pour :

  • Se conformer à l'évolution de la législation applicable (RGPD, lois nationales de protection des données).
  • Refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données.
  • Intégrer les recommandations de la CNIL ou d'autres autorités de protection des données.
  • Améliorer la transparence et la clarté des informations fournies.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé par email à l'adresse fournie lors de votre abonnement, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en introduction. L'historique des versions précédentes est disponible sur demande auprès de notre DPO.

Version actuelle : 1.2 — 19 mars 2026. Modifications par rapport à la version précédente : mise à jour des délais de conservation, ajout du tableau des données collectées, clarification des droits RGPD.